Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent toute vente conclue entre Monumental Decor (Besnik Aliu, 1418 Vuarrens) et son client. Toute commande implique leur acceptation.

2. Produits et disponibilité

Les pièces sont préparées sur commande. Le délai de préparation annoncé sur chaque fiche produit est de 3 à 14 jours selon la pièce, auquel s’ajoute le délai de livraison convenu.

Les visuels ont valeur d’illustration. Les dimensions et poids indiqués sont approximatifs et peuvent varier légèrement d’une pièce à l’autre.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). L’entreprise n’étant pas assujettie à la TVA, aucune taxe sur la valeur ajoutée n’est facturée en sus.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix affiché. Ils dépendent du poids de la pièce, de la distance et des conditions d’accès, et sont communiqués dans le devis avant toute confirmation de commande.

4. Commande

Le site ne permet pas de finaliser un achat en ligne. Toute commande passe par une demande de devis, par WhatsApp, par email ou par le formulaire de contact.

La commande est ferme une fois le devis accepté par écrit par le client et confirmé par le vendeur.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire, TWINT, les espèces à la livraison et la facture après livraison.

Pour les pièces préparées sur commande, un acompte peut être demandé à la confirmation, le solde étant réglé au plus tard à la livraison.

6. Livraison

La livraison est assurée dans toute la Suisse. Le lieu, la date et les conditions d’accès sont convenus avec le client avant l’expédition.

Les pièces étant lourdes et volumineuses, le client s’assure que l’accès au lieu de pose est praticable. Une livraison rendue impossible du fait du client peut donner lieu à des frais de déplacement supplémentaires.

Les risques sont transférés au client à la remise de la pièce.

7. Droit de retour

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats à distance. Monumental Decor en accorde néanmoins un volontairement : le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour renoncer à son achat.

La pièce doit être retournée complète, intacte et dans son emballage d’origine. Les frais et les risques du retour sont à la charge du client. Le montant est remboursé dans les 14 jours suivant la réception de la pièce en bon état.

Ce droit ne s’applique pas aux pièces réalisées ou modifiées selon des spécifications propres au client.

8. Garantie

Les défauts sont garantis conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations, pendant deux ans à compter de la livraison.

Le client examine la pièce à la réception et signale tout défaut apparent sans délai. L’usure normale, les dommages dus au gel extrême, à un produit abrasif ou à une installation inadaptée ne sont pas couverts.

9. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

Le for est au siège du vendeur, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur, qui peut également agir à son propre domicile.